Cadre d'utilisation de lococlic™ pour les professionnels de santé
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
lococlic™ est un outil d'aide à la décision pédagogique destiné aux professionnels de santé. Il ne constitue PAS un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745. Il ne remplace EN AUCUN CAS l'examen clinique, l'expertise et le jugement médical du praticien. La responsabilité du diagnostic, du traitement et de l'orientation du patient appartient EXCLUSIVEMENT au médecin utilisateur. En utilisant lococlic™, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cet avertissement et l'acceptez sans réserve.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site lococlic™, accessible à l'adresse https://lococlic.com, par les professionnels de santé autorisés.
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
lococlic™ est un outil d'aide à la décision pédagogique destiné à accompagner le raisonnement clinique des médecins dans le domaine des pathologies musculo-squelettiques.
lococlic™ ne constitue PAS un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Il n'est ni destiné à diagnostiquer une pathologie de manière autonome, ni à prescrire un traitement, ni à se substituer à l'évaluation clinique d'un praticien.
Le service propose un parcours diagnostique guidé en plusieurs étapes (mécanisme d'apparition, profil, présentation clinique, horaire, tests cliniques) aboutissant à un score probabiliste de pathologies envisageables. Ce score est basé sur les recommandations scientifiques publiées (notamment HAS, EULAR, sociétés savantes médicales).
Les suggestions fournies sont indicatives et probabilistes. Elles ne représentent en aucun cas un diagnostic médical formel.
L'accès à lococlic™ est strictement réservé aux professionnels de santé diplômés et autorisés à exercer, notamment :
L'utilisation par toute autre personne, et notamment par des patients ou le grand public, est formellement exclue.
L'accès à lococlic™ nécessite la création d'un compte personnel (adresse email et mot de passe), selon trois formules :
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il ne doit être ni partagé, ni cédé, ni communiqué à des tiers.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation qui en serait faite. En cas de perte, une procédure de réinitialisation du mot de passe est disponible depuis la page de connexion.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de partage de code, d'usage frauduleux ou de comportement contraire aux règles déontologiques médicales.
Le médecin utilisateur reconnaît et accepte que :
Le médecin utilisateur s'engage à vérifier de manière critique toute information ou suggestion fournie par lococlic™ au regard :
Le médecin utilisateur s'engage à ne jamais saisir d'informations directement identifiantes concernant un patient sur lococlic™ (nom, prénom, date de naissance précise, numéro de sécurité sociale, etc.). lococlic™ n'est pas conçu pour traiter de telles données et ne dispose pas du statut d'hébergeur de données de santé (HDS).
Dans toute la mesure permise par la loi, l'éditeur de lococlic™ ne saurait être tenu responsable :
lococlic™ est fourni "en l'état", sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.
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L'intégralité des contenus du site (textes, illustrations, algorithmes, scores, arbres décisionnels, fiches pathologies, fiches patient, code source) est protégée par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de l'éditeur.
Sont strictement interdites, sans autorisation écrite préalable :
Les fiches patient sont mises à disposition pour impression et remise au patient à des fins exclusivement thérapeutiques dans le cadre de la pratique médicale de l'utilisateur autorisé.
lococlic™ est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de sa volonté.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'aucun préjudice résultant d'une indisponibilité du service.
L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer le service à tout moment (ajout, modification, suppression de fonctionnalités, mise à jour des contenus médicaux).
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
L'utilisateur peut cesser à tout moment d'utiliser le service. Pour un abonnement médecin individuel payant, la résiliation se fait depuis l'espace « Mon compte », et prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Un interne peut simplement cesser d'utiliser le service, son accès expirant automatiquement à la fin de l'internat déclaré.
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L'éditeur peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
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